Prospection téléphonique : de nouvelles règles

  • E-Cybèle
  • Loi du 1er août 2019
  • 3e trim. 2019

Depuis le 1er août 2019, pour toute campagne de prospection téléphonique basée à l'international, il est interdit d'utiliser un numéro géographique français (01 à 05) ou polyvalent (09), selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Contre l'utilisation de méthodes trompeuses

L'Arcep cible avant tout les centres d’appels et les entreprises ayant recours à l’utilisation de numéros qui ne sont pas les leurs ou qui ne permettent pas d’être rappelé. Aussi, l’utilisation de numéros de proximité (numéros régionaux) ou l'emploi de préfixes de portables en provenance de l'étranger sont dès lors des pratiques interdites.

Vers des appels bloqués

De telles mesures restrictives soulèvent à nouveau la question de l'encadrement de la prospection téléphonique à l'encontre des particuliers. Même si depuis 2016, la loi interdit à tout professionnel de démarcher au téléphone un consommateur inscrit sur la liste d’opposition Bloctel, ce dispositif ne rencontre encore aujourd'hui qu'un succès mitigé.

Face à la récente décision de l'Arcep, les opérateurs télécoms devront développer des méthodes pour interrompre immédiatement les appels ne respectant pas les dispositions entrées en vigueur au 1er août 2019. Le gendarme des télécoms espère ainsi « protéger les utilisateurs finals contre les nuisances qu’ils subissent en raison d’appels non sollicités ».